Statuts

Aller en bas

Statuts

Message par Lionel le Mar 22 Juil - 21:41

Statuts de l’association « Utopons »
Discussion sur les statuts

ARTICLE 1
Objet :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : UTOPONS.



ARTICLE 2
Utopons a pour but de faire vivre la démocratie, l'éco-citoyenneté, la laïcité, la solidarité et la co-éducation. Elle initie et soutient des projets et des lieux qui font vivre ces valeurs précisées dans une charte (cf. annexes). L'association vise à s'installer sur un site-pilote, lieu de vie et plateforme de coordination des projets. Elle pratique l'utopie concrète pour expérimenter d'autres pratiques et modes de vie possibles.


ARTICLE 3
Siège social:
Association "Utopons"
Chez Jérémy YAKOUBSOHN
11, rue de l'Homme Armé
31000 TOULOUSE

Le siège social peut changer sur décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4
L'association se compose de :


1) Membres
: ils sont acceptés par le bureau, signent la charte de l'association et payent leur cotisation définie chaque année par l'Assemblée Générale. Ils composent l'Assemblée Générale.

2) Membres d'honneur
: ils sont proposés par le conseil d'administration, acceptés par l'Assemblée Générale, ne payent pas de cotisation et n'ont aucun pouvoir décisionnel.

3) Membres temporaires

: ils ont une carte temporaire qui donne accès à l'association exclusivement le temps d'un évènement organisé par celle-ci.


ARTICLE 5
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation est prononcée par le conseil d'administration pour motif grave ; l'intéressé ayant été invité préalablement par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Le membre concerné dispose d'un recours devant l'assemblée générale, les modalités étant précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 6
Les ressources de l'association sont constituées par :
Les cotisations
Les subventions
Les dons
Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.



ARTICLE 7
L’Assemblée Générale réunit une fois par an les membres et membres d’honneur. Elle est planifiée par le conseil d’administration qui les avertit par courrier quinze jours à l’avance. Ses résolutions sont valides si au moins la moitié des membres ont pris part à la prise de décision. Un formulaire de pouvoir peut conférer la voix d’un absent à un membre présent. L'Assemblée Générale fait le bilan de l’année écoulée et renouvelle un tiers du conseil d’administration. Elle détermine les orientations générales de l’association. Les présidents, le trésorier et les référents de projets rendent compte de leurs activités dans un bilan soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Le conseil d’administration dirige l’association et se réunit au moins quatre fois par an. Il est composé 6 à 12 membres. Il établit l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. En cas de vacance, il pourvoit au remplacement provisoire de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Le conseil d'administration élit en son sein un bureau composé d'une co-présidence, d'un secrétaire et d'un trésorier, ainsi que d’éventuels adjoints. Le bureau assure le fonctionnement courant de l’association et se réunit à la demande de la présidence. Il établit l’ordre du jour du conseil d’administration.

Un conseil d’administration élargi, dont les participants sont définis par le règlement intérieur, réuni à la demande du bureau, valide les projets et leurs référents.

L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration pour résoudre des questions exceptionnelles.

ARTICLE 8
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur sera établi par l'assemblée générale . Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et les conditions d'exclusion, les critères de transparence, de quorum et de parité.



ARTICLE 9
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés pour celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
avatar
Lionel

Nombre de messages : 234
Age : 30
Localisation : Poitiers-Beaulieu
Date d'inscription : 31/03/2008

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum