Réactions sur le travail de la commission statuts

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Réactions sur le travail de la commission statuts

Message par Lionel le Mar 3 Juin - 15:51

Ici, nous débatterons du travail effectué par la commission status et des textes mise en texte sur le wiki du site Utopons.org. Pour pouvoir accéder à ces textes, il vous faut etre membre du site. La demande d'un mot de passe se fera auprès de l'administrateur Nitz, lequel gère et construit le site.



Je parle maintenant en tant que membre simple du pojet et non plus en tant qu'administrateur:

Tout d'abord, chapeau bas, c'est très bien fait.

Donc si j'ai bien compris, on aura trois textes:

les status pour l'"administration"
la charte pour l'association
le réglement intérieur pour les résidents

Est ce que c'est ca ?

Mes réactions sur la chartre modifiée d'amopie:

Je la trouve adaptée, il reste quelques déails à modifier, notamment ce n'est plus la charte de l'association Amopie mais UTOPNS et le fait qu'il faut tenir compte du sujet de mathieu pour l'article III.

Mes réactions sur les status:

- On connait pas exactement la différence entre les membres actifs et les memebres responsables. Il serait bien de préciser les diférences entre les types de membres.

- Les aticles 11 et 12 vont poser probleme, l'association se basant su la coopération de personnes dispersés sur la france. Est demandée une modification pour palier à ce probleme. Ceci est en fait résolu par la notion de 'don de pouvoir'.
Mais j'aimerais que soit précisés sur ce pouvoir ce pour quoi vote le membre absent en cas de vote prédéfini dnas l'ordre du jour. Dans le cas où le vote n'est pas prédéfini et que tous le membres de l'association ne sont pas présents à l'instant du vote, la pise de décision est ajournée à la prochaine AGO (pour l'artcile 11) ou AGE (pour l'article 12), à laq uelle les memebres absents porront encore une fois s'exprimer par le 'don de pouvoir'.

- J'aimerais que l'article 14 soit précisé en donnant le contenu de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


Dernière édition par Lionel le Sam 21 Juin - 17:26, édité 2 fois
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Re: Réactions sur le travail de la commission statuts

Message par nitz le Mar 3 Juin - 22:22

Nitz et Leslie, à propos des statuts : excellent boulot. Félicitations.

Quelques détails néanmoins :

Général : - on ne parle pas des obligations de transparence du conseil d'administration - on ne parle pas des corums de vote (combien doit-on être au minimum, à combien est fixée la majorité... ?) -> mais cela peut être fixé dans le règlement intérieur.

article 4 et 5peut-on développer un peu ? Notamment, on ne sait pas quels ROLES et droits ont chacun. Il faudrait préciser (pas trouvé), que seuls les membres responsables peuvent accéder au Conseil d'Administration.

article 6 il ne concerne pas les membres mais les cotisations

article 7 juste un détail mais les membres d'honneur devraient le rester même une fois morts

article 9- pourrait-on envisager une co-présidence (deux président à chaque fois), pour plus de sécurité, sur le modèle d'ATTAC, par exemple ? - dans le même paragraphe 'vacances' doit être mis au singulier, sinon ça fait touriste !!! - quid de la question de la parité ?

articles 9, 10, 11 :- fréquence des réunions : on trouve que la fréquence des réunions est un peu trop élevée. - Il y a confusion entre 'assemblée générale ordinaire' et "assemblée générale extraordinaire", et "réunion du conseil d'administration".

Nous proposons : "La réunion du Conseil d'administration se fait une fois par mois. Elle assure [...]. L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans, elle fait le bilan des activités de l'année écoulée. Elle fixe les directives pur l'année à venir et élit le conseil d'administration. L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée exceptionnellement si besoin à la demande [...]

Article 11 : - La phrase "l'ordre du jour de l'assemblée [...] doit être prévu" n'est pas claire, mais alors pas claire du tout. - dans quelle conditions les membres actifs peuvent-ils participer aux réunions
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Re: Réactions sur le travail de la commission statuts

Message par Lionel le Mar 3 Juin - 23:24

Est ce qu'on ne eput pas mettre les pré-statuts sur le forum ?
Car ca risque d'etre un frein de les avoir mis sur wiki étant donné le peu qu'on est d'isncrits sur le wiki !
Cela sera plus facile a commenter ainsi...
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Re: Réactions sur le travail de la commission statuts

Message par nitz le Mar 3 Juin - 23:28

ok, voici :

ARTICLE 1
Objet :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts un association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: UTOPONS.

ARTICLE 2
Cette association a pour buts de promouvoir et de diffuser les cinq valeurs suivantes: démocratie, écologie, laïcité, solidarité et co-éducation, en soutenant des projets de natures diverses et variées, répondant à ces valeurs. Le projet principal est l'établissement d'un site pilote accueillant l'association. Les cinq valeurs sont précisées dans notre charte. (cf annexe)

ARTICLE 3
Siège social:
Association "Utopons"
Chez Jérémy YAKOUBSOHN
11, rue de l'homme armé
31000 TOULOUSE

ARTICLE 4
L'association se compose de :
1) Membres d'honneur
2) Membres actifs
3) Membres responsables
4) Membres temporaires

ARTICLE 5
Admission :
Pour devenir membre actif de l'association, il faut remplir une fiche d'admission et signer le règlement intérieur et la charte de l'association.
Pour devenir membre responsable, il faut être membre actif, être agréé par l'assemblée générale et être parrainé par un membre responsable.
Les membres temporaires sont admis pour un événement ponctuel en s'acquittant d'un droit d'entrée.

ARTICLE 6
Les membres :
Sont membres d'honneur les personnalités publiques qui apportent un soutien à l'association. Ils sont dispensés de cotisation. Les membres actifs versent une cotisation annuelle ou mensuelle fixée par l'assemblée générale extraordinaire.
Les membres responsables versent une cotisation annuelle ou mensuelle fixée par l'assemblée générale extraordinaire. Les membres temporaires s'acquittent d'un droit d'entrée lors d'événements ponctuels.

ARTICLE 7
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par l'assemblée générale pour motif grave ou non paiement de la cotisation, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant l'assemblée générale pour fournir des explications.

ARTICLE 8
Les ressources de l'association sont constituées par :
Le montant des droits d'entrée et des cotisations
Les subventions
Les dons
Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 9
Conseil d'administration :
L'association est dirigée par un conseil d'administration élu pour un an parmi les membres par l'assemblée générale extraordinaire. Le conseil d'administration assure le bon fonctionnement de l'association. Il prépare et soumet l'ordre du jour des assemblées générales.
Le conseil d'administration est composé de:
1) Un président et s'il y a lieu un ou plusieurs vice-présidents
2) Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint
3) Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint
4) Des membres élus pour des missions particulières s'il y a lieu
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10
Réunion du conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit deux fois par mois.
Tous les membres du conseil d'administration doivent être majeurs.

ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire comprend l'ensemble des membres responsables et des membres d'honneur.
L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les mois.
Formalités de convocation à l'assemblée :
Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire.
L'ordre du jour de l'assemblée est soumis sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et fait le bilan des activités de l'association, avec les référents d'activités.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale vote la mise en place de projets et désigne les référents qui ont pour mandat de les mener à bien.
Elle effectue s'il y a lieu la radiation de membres.

ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire :
L'assemblée générale extraordinaire comprend l'ensemble des membres responsables, actifs et d'honneur de l'association.
Elle se réunit une fois par an, mais peut être convoquée exceptionnellement si besoin, à la demande du conseil d'administration ou de la moitié des membres actifs, responsables et d'honneur.
Les formalités de convocation à l'assemblée sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire fait le bilan des activités de l'année écoulée. Elle fixe les directives pour l'année à venir et élit le conseil d'administration.

ARTICLE 13
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur sera établi lors de l'assemblée constituante. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et les conditions d'exclusion.

ARTICLE 14
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres responsables, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés pour celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
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